Sous-traitance de données

Accord relatif au traitement des données.

Le présent accord s’applique lorsque le client détermine les finalités et moyens des données personnelles déposées dans son cercle et que À renseigner avant l’ouverture commerciale les traite pour fournir Notre Cercle.

Objet et durée

Hébergement, transmission, organisation, sauvegarde technique lorsqu’elle est activée et suppression des contenus, pendant la durée de l’abonnement puis la période de récupération prévue au contrat.

Nature, finalité et personnes

Les opérations sont la collecte, le stockage, la consultation par les membres autorisés, la transmission demandée par ceux-ci et la suppression. Les personnes concernées et catégories de données sont déterminées par le client ; elles peuvent inclure ses collaborateurs, proches, partenaires et les contenus qu’ils déposent. Les données sensibles ne doivent être déposées que si le client dispose d’une base légale et met en place les protections appropriées.

Instructions et confidentialité

Notre Cercle ne traite les données que sur instruction documentée du client, notamment les actions réalisées dans l’interface et les présentes conditions, sauf obligation légale. Les personnes autorisées sont soumises à confidentialité.

Sécurité

Isolation logique par cercle, chiffrement des transports et du stockage, contrôle d’accès, journalisation, gestion des vulnérabilités, restrictions opérateur et procédure d’incident sont appliqués selon le risque.

Sous-traitants ultérieurs

OVHcloud fournit actuellement le VPS, l’Object Storage et l’e-mail en France. Le prestataire de paiement et la plateforme de facturation agréée seront ajoutés avant leur activation. Le client sera informé de tout changement lui permettant d’émettre une objection motivée relative à la protection des données.

Assistance et violations

Notre Cercle assiste raisonnablement le client pour les droits des personnes, analyses d’impact, contrôles et consultations. Toute violation de données concernant ses contenus lui est notifiée dans les meilleurs délais avec les informations disponibles.

Fin du service et audit

À la fin du délai contractuel de récupération, les données actives sont supprimées, sauf obligation légale ciblée. Les informations nécessaires pour démontrer le respect du présent accord sont mises à disposition ; les audits doivent être proportionnés, confidentiels et ne pas compromettre les données d’autres clients.

Contact

contact@notrecercle.fr