Protection des données
Politique de confidentialité.
Recette privée. L’identité définitive du responsable doit être configurée avant l’ouverture commerciale.
1. Responsable et rôles
À renseigner avant l’ouverture commerciale, À renseigner avant l’ouverture commerciale, contact@notrecercle.fr, est responsable des traitements liés aux comptes, commandes, factures, sécurité, assistance et signalements. Pour les contenus qu’une organisation cliente dépose pour ses propres finalités, cette organisation est responsable de traitement et Notre Cercle agit comme sous-traitant selon l’accord RGPD.
2. Données traitées
- compte : adresse e-mail, mot de passe haché, validation et sessions ;
- commande : identité et adresse de facturation, offre, prix, paiements, factures et consentements ;
- service : membres, rôles, publications, fichiers, dossiers et paramètres du cercle ;
- sécurité : adresses IP, événements d’authentification, journaux techniques et alertes ;
- signalement : identité du déclarant, catégorie, référence, décisions, éléments d’intégrité et transmissions éventuelles.
3. Finalités et bases légales
- Compte et service
- Exécution du contrat
- Commande et facturation
- Exécution du contrat et obligations comptables/fiscales
- Sécurité et prévention des abus
- Intérêt légitime à protéger les utilisateurs et le service
- Signalements et autorités
- Obligations légales, protection des personnes et défense de droits
- Prospection
- Aucune prospection sans base légale appropriée ; aucun consentement marketing n’est inclus dans l’acceptation des CGV
4. Caractère obligatoire
Les données identifiées comme obligatoires sont nécessaires à la création du compte, à la commande ou à la sécurité. Sans elles, le service concerné ne peut pas être fourni. Les champs facultatifs sont indiqués comme tels.
5. Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles aux membres autorisés du cercle et aux personnels strictement habilités. Les catégories de sous-traitants sont : OVHcloud pour l’hébergement et l’e-mail ; le futur prestataire de paiement ; la future plateforme agréée de facturation électronique lorsque la réglementation l’exige ; et les prestataires expressément listés dans l’accord de sous-traitance. Aucun courtage ni vente de données n’est réalisé.
6. Localisation et transferts
Le VPS et l’Object Storage principaux sont situés en France. Tout futur prestataire impliquant un transfert hors Espace économique européen devra être évalué et encadré par un mécanisme conforme avant activation.
7. Conservation
- contenus actifs : durée du service, puis trente jours de récupération avant purge ;
- données de compte : durée de la relation puis durée strictement nécessaire aux obligations et litiges ;
- factures et pièces comptables : dix ans à compter de la clôture de l’exercice concerné ;
- preuves contractuelles : durée du contrat puis délai de prescription applicable ;
- journaux de sécurité : durée proportionnée à la finalité de sécurité, normalement douze mois ;
- signalements clos : douze mois, sauf obligation, procédure ou gel ciblé documenté.
8. Sécurité
Les mesures comprennent chiffrement en transit et côté stockage, isolation par cercle, identités techniques limitées, authentification forte de l’administration, hachage des mots de passe, journalisation des opérations sensibles et tests de restauration de la base centrale. Le stockage actif des cercles ne conserve pas d’anciennes versions pendant la recette.
9. Vos droits
Selon votre situation, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, l’opposition et la portabilité, ainsi que retirer un consentement sans affecter les traitements antérieurs. Contact : contact@notrecercle.fr. Une preuve d’identité n’est demandée qu’en cas de doute raisonnable. Vous pouvez saisir la CNIL.
10. Cookies
Le service utilise uniquement les cookies techniques nécessaires à l’authentification, à la sécurité et au fonctionnement. Aucun traceur publicitaire ou analytique non essentiel n’est activé ; aucun bandeau de consentement n’est donc requis dans cette configuration. Cette politique devra être réévaluée avant tout ajout de mesure d’audience ou de publicité.
11. Modifications
Toute évolution substantielle est portée à la connaissance des personnes concernées. La date et la version du document sont conservées avec les acceptations contractuelles.